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Thérapies alternatives et réglementation: quels risques encourrez-vous ? comment s’en prémunir ?

On entend beaucoup de choses très différentes sur ce sujet de la réglementation des thérapies alternatives propice à toutes les angoisses et tous les fantasmes … Un petit article à partir de documents officiels me semblait utile pour recadrer le débat et vous donner des conseils pour continuer à exercer sereinement (et toujours professionnellement !)

 

Une pratique tolérée mais non autorisée

De manière générale, vous savez que la pratique des thérapies non conventionnelles est semble-t-il tolérée mais non officiellement autorisée. Ce qui veut dire très concrètement que si une séance tourne mal avec un patient, il peut être amené à porter plainte et vous pourriez être accusés de pratique illégale de la médecine.

Voilà ce qu’en dit le site du gouvernement :

Toute personne qui, sans être médecin – ou hors de leur sphère de compétences pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux – prend part à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies, réelles ou supposées, par acte personnel, consultations verbales ou écrites, exerce illégalement la médecine. Des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) sont encourues pour l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de biologiste-médical.
(article L.4161-1 et L.4161-5 du code de la santé publique)

Les cas sont rares mais existent.

Les thérapies alternatives sont tolérées lorsqu’elles sont « complémentaires ». Pourquoi ? Simplement parce que selon les autorités, leur dangerosité n’a pas été plus prouvée que leur efficacité ! Prouver la dangerosité revient en effet à accepter qu’elles ont des effets concrets …

Nos conseils :

  • soyez de bons professionnels: bien formés quelque soit votre cursus, sérieux et respectueux de vos patients
  • en terme de pratique soyez particulièrement vigilants à ne pas dénigrer la médecine conventionnelle avec vos patients
  • en cas de pathologie grave, conseillez-leur systématiquement et explicitement de consulter en parallèle leur médecin généraliste quitte à refuser de suivre les patients qui n’ont pas cette démarche.

Certains titres sont explicitement réglementés

Certains titres ont été règlementés ce qui signifie que vous n’avez pas le droit de les utiliser sans remplir les prérequis exigés par la loi.

Ces titres sont :

  • Médecin

Les titres, les spécialisations, les mentions de qualifications ou d’appartenance à des sociétés savantes sont réglementés par le ministère de l’Enseignement supérieur et le Conseil national de l’ordre des médecins. Les médecins ne sont pas autorisés à faire mention de qualifications qui ne figurent pas sur les listes établies par le CNOM.

Les titres et mentions pouvant figurer sur les plaques et ordonnances des médecins sont donc réservés aux seuls médecins qui sont titulaires des diplômes ou qualifications correspondants. La liste de ces titres et mentions est consultable sur le site du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

Cela semble aller de soi pour l’appellation de « médecin » par exemple … mais de manière générale nous vous conseillons de ne pas utiliser de jargon/vocabulaire relevant du domaine médical. Par exemple évitez d’utiliser le terme de « diagnostic » sur votre site internet. Bannissez également le terme de « prescription ». Bref : n’utilisez que des mots qui relèvent du domaine général mais aucun nom « savant » du domaine médical.

  • Psychothérapeutes

L’usage professionnel du titre de psychothérapeute est réglementé par l’article 52 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Ce titre est réservé aux personnes possédant une formation spécifique (décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute)

Vous ne pouvez donc vous appeler « psychothérapeute » à moins de remplir ces exigences. Mais le terme de thérapeute seul peut être utilisé.

  • Ostéopathes/chiropracteurs

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique (article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

Il ne s’agit pas d’un diplôme d’Etat. Cette formation peut être indiquée sur la plaque du professionnel par la mention « DO » qui signifie Diplômé(e) en Ostéopathie ou « DC », Diplômé(e) en Chiropraxie. Les ostéopathes peuvent pratiquer des manipulations ayant pour but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels, c’est-à-dire des troubles qui ne relèvent pas de pathologies nécessitant l’intervention d’un médecin. Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 définit les actes et les conditions d’exercice de l’ostéopathie. Certains professionnels de santé, médecins ou masseurs-kinésithérapeutes, pratiquent des actes d’ostéopathie en plus de leurs actes de professionnels de santé. Leur titre d’ostéopathe est alors aussi mentionné sur leur plaque de professionnel de santé. Le décret n°2011-32 du 7 janvier 2011 établit la liste des actes que les chiropracteurs sont autorisés à effectuer et détermine leurs conditions d’exercice.

En résumé

En effet le statut des thérapies alternatives est en train d’évoluer positivement dans le sens d’une libéralisation de la pratique ou de sa réglementation pour de nombreuses raisons supposées:

  • De trop nombreuses personnes vivent de ces activités (plusieurs 10 aines de milliers) et la tendance sociétale actuelle vise à favoriser l’initiative individuelle notamment à travers la fameuse « uberisation » de l’économie – ou comment certaines professions auparavant protégées se libéralisent pour lutter notamment contre le chômage de masse
  • Les thérapies alternatives sont utilisées par plus de 40% des français !
  • L’ordre des médecins reconnaît dors et déjà quatre pratiques: l’homéopathie, l’acupuncture, la mésothérapie et l’ostéopathie
  • De plus en plus de médecins s’y mettent ! Officiellement 6115 médecins français ont reconnu une orientation sur ces disciplines complémentaires en 2016
  • Elles s’invitent dans les hôpitaux et dans les formations universitaires : hypnose analgésique, méditation de Pleine Conscience, acupuncture pour les anesthésies … et on croise même désormais des « coupeurs de feu » ou des professeurs de Qi Qong dans les couloirs des hôpitaux
  • Un dernier argument à mon avis essentiel: les hommes politiques – quelle que soit leur opinion – ont tous fait l’expérience directe ou à travers un proche de l’efficacité des thérapies alternatives !

Bref, avec les précautions élémentaires évoquées plus haut, en considérant ces thérapies comme « complémentaires », vous pourrez continuer à exercer et à améliorer la santé de vos patients.

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