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Doublement du plafond auto-entrepreneur: le piège de la TVA

Une grosse proportion de thérapeutes alternatifs sont soumis au régime d’auto-entrepreneur qui pour des revenus inférieurs à 33200 euros annuels offre une grande simplification de gestion : pas de comptabilité réelle à tenir, pas de TVA à déclarer et une imposition sociale et fiscale forfaitisée sur la base du CA déclaré.

Le gouvernement a annoncé qu’à compter du 1 janvier 2018, ce plafond serait « doublé » et passerait à 70000 €.

Mais attention : les seuils de TVA ne sont pas doublés ! Ce qui signifie qu’à partir du premier euro au-dessus de l’ancien seuil de 33200 €, vous serez désormais assujettis à la TVA que vous devrez déclarer.

Remarque : les professions de thérapeutes réglementées sont quant à elles exonérées de TVA, quelque-soit le montant de leur CA et la nouvelle réforme n’y changera rien. Cet article concerne donc bien uniquement les professionnels des thérapies alternatives.

Les déclarations de TVA : kézako ?

Pour les entreprises soumises à la TVA, précisons une notion importante: dans l’esprit de la fiscalité française, une entreprise ne fait que « collecter » cette taxe à la place du fisc. Ce qui signifie qu’à la fin de l’année vous devez avoir restitué la TVA collectée via vos ventes et le fisc vous rendra celle déboursée via vos achats. Le but étant que le solde de TVA soit nul pour votre entreprise à la fin de l’année.

Concrètement, cela implique plusieurs choses :

  • 1) Vous déclarez la TVA sur vos factures. Les clients vous payent donc la TVA en payant le montant TTC. Mais cette TVA ne vous appartient pas : vous devez la mettre de côté pour la rendre à l’Etat plus tard.
  • 2) Vous conservez toutes vos factures d’achat pour savoir combien vous avez payé de TVA et pouvoir réclamer ce montant à l’Etat

Comment se passe la récupération ou le paiement de la TVA à l’Etat ?

Vous avez 2 possibilités :

  • Soit un régime simplifié de TVA : vous faites une déclaration annuelle via un formulaire CA12
  • Soit un régime réel  de TVA : vous faites une déclaration mensuelle ou trimestrielle (en fonction du montant de votre TVA) via le formulaire CA3

Dans ces formulaires, l’idée est :

  • 1) De préciser le montant de TVA collectée à travers vos ventes
  • 2) De préciser le montant de TVA déboursée à travers vos achats
  • De faire la différence 1 – 2 :
    • Si le solde est positif, vous avez collecté plus de TVA que vous n’en avez déboursée : vous devez faire un chèque au fisc de ce montant pour revenir à une TVA collectée à 0
    • Si le solde est négatif : le fisc vous fera un chèque car vous avez déboursé plus de Tva que vous n’en avez collectée

Finalement, rien de très compliqué sur le papier mais attention …

3 problèmes sérieux à prendre en compte si vous devenez assujettis à la TVA

  • Le risque d’une mauvaise gestion

Le premier piège pour les entreprises, c’est qu’elle encaissent une TVA qui ne leur appartient pas et qu’elles devront restituer. En tant que thérapeute alternatif, vous devrez donc précieusement mettre de côté 20% des consultations encaissées car cette somme ne vous appartient pas ! Il vous faudra être très rigoureux sur ce point.

  • La nécessité de tenir une comptabilité

Pour être en mesure de faire vos déclarations de TVA, vous devrez désormais tenir une véritable comptabilité et conserver précieusement toutes vos factures (pour identifier la TVA déboursée).

D’autant que la TVA peut être prise en compte en fonction des cas au moment de la facturation ou de l’encaissement … ce qui implique de tracer précisément les dates d’émission ou d’encaissement des factures.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres ou peu rigoureux vous devrez donc sans doute payer un expert comptable pour le faire à votre place (compter environ 1500 euros par an au minimum)

  • Le problème le plus sérieux : une augmentation significative de vos tarifs

Si vous dépassez les seuils vous devrez facturer vos séances en incluant 20% de TVA (ou 8,5% dans les DOM), ce qui aura un impact important sur vos factures et ce qui sera très dissuasif sur vos clients ! D’autant que les séances de thérapie alternative ne sont déjà pas remboursées pour la plupart par les mutuelles …

En résumé

Soyons clairs : si vous êtes thérapeute alternatif, vous devez absolument éviter de franchir les seuils actuels du régime autoentrepreneur pour ne pas être soumis à la TVA. Au-delà de la complexification de votre gestion comptable et fiscale, cela aurait en effet une conséquence catastrophique sur vos tarifs et donc sur votre clientèle.

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