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Suppression du RSI: à quoi faut-il s’attendre ?

Le gouvernement a annoncé la suppression du RSI. Le RSI vous le connaissez sans doute car c’est cette structure qui est chargée de l’assurance sociale obligatoire des quelques 6,5 millions de professions libérales. Alors que peut changer pour vous thérapeute la suppression du RSI ?

Bref rappel du contexte

Il a été créé en 2006 pour assurer la fusion des organismes :

  • CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Artisans )
  • CANCAVA (Caisse Nationale d’assurance vieillesse des artisans)
  • l’ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants).

Donc au départ une bonne idée : celle de la simplification côté usager et de l’optimisation côté gestion étatique.

Malheureusement à l’occasion d’une réforme mal gérée et de dysfonctionnement parfois spectaculaires, le RSI devient le point de focalisation de beaucoup de frustrations.

Comme le dit Le 28 juin 2017, Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, déclare : « Tout le monde sait que le RSI est un capharnaüm, il est impossible d’y déceler quoi que ce soit. […] Le RSI prend la moitié de ce que gagne un indépendant pour l’assurer, qui plus est pour lui assurer une protection minable. Les indépendants ont une assurance maladie qui n’est pas bonne, et une assurance retraite lamentable. Il n’y a qu’un seul système d’assurance et de protection qui prend la moitié de ce qu’une personne gagne, c’est la mafia »

Il n’a pas complètement tort … combien n’ont pas eu à gérer des appels à cotisations considérables avec plusieurs années de décalage, une forme de harcèlement pour des sommes parfois dérisoires …

Suite à différents scandales l’actuel gouvernement a donc pris la décision de supprimer ce régime et de l’adosser au régime général à compter du 1 janvier 2018 avec une période de transition de 2 ans.

Apportons tout de suite une petite précision : le barème des cotisations des indépendants ne seront pas alignés sur celui des salariés du secteur privé. Les prestations ne seront pas non plus modifiées que ce soit en termes de retraite, d’indemnités journalières ou d’invalidité.

Alors qu’est-ce que cela va changer pour vous ?

Les avantages de la réforme

  • Une simplification des relations avec les usagers notamment dans les cas de transitions des statuts de salarié à entrepreneur (puisque l’assurance sociale sera gérée par le même organisme)
  • Des baisses de cotisations (il est encore trop tôt pour les évaluer précisément) vont être mises en place pour compenser notamment la hausse de la CSG prévu dans le projet de loi des finances.
  • Nous avons entendu parler d’une année blanche : malheureusement pour nous et heureusement pour les futurs thérapeutes il semblerait qu’elle soit réservée à ceux qui se mettent à leur compte à compter du 1 janvier 2019.
  • Les sénateurs ont aussi décidé de conserver le fonds national d’action sociale destiné à aider les assurés qui éprouvent des difficultés à régler leurs cotisations , jusqu’à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants qui adressera ce point.

Les risques de la réforme

  • Un projet de transition complexe dans un timing très serré : la réforme de création du RSI a été plutôt chaotique. Il y a de fortes chances que la réforme inverse le soit aussi … il y a tout de même 5500 employés du RSI et 6,5 millions de clients à faire basculer dans un nouveau mode de fonctionnement, dans de nouveaux outils informatiques … c’est un projet extrêmement complexe ! Quand on connaît par ailleurs les enjeux pour les chefs d’entreprise comme nous (ces cotisations peuvent parfois peser littéralement sur la survie de l’entreprise), il y a de quoi être inquiets.
  • Pas de faux espoirs : il y aura forcément des effets de bord. Pas forcément pour la grande masse d’entre nous, mais pour des milliers de cas particuliers qui seront très difficiles à faire rentrer dans le nouveau système et qui n’auront pas été pris en compte proprement …
  • Un conseil : assurez-vous de « mettre au carré » votre situation avec cet organisme, car il y a de fortes chances qu’ils soient injoignables pendant de longs mois … A moins que vous ne misiez sur un « bug » salutaire qui effacerait votre ardoise ?!

Résumé

Il est encore trop tôt pour connaître dans le détail l’impact de cette réforme mais nous parions qu’elle ne se fera pas sans heurts et qu’il faudra sans doute plusieurs années avant qu’elle soit stabilisée. D’ici là nous vous conseillons d’être dans la situation la plus claire possible vis-à-vis de vos cotisations et du RSI.

Les équipes d’Omyzen la suivront précisément pour vous et nous vous tiendrons informés des impacts sur l’activité des thérapeutes.

Et vous ? Quelle est votre expérience avec le RSI ? N’hésitez pas à partager votre expérience, vos craintes ci-dessous dans les commentaires ou directement dans notre forum dédié à vos échanges.

À propos de l'Auteur

Julien est co-fondateur de Omyzen. Il exerce une activité d’hypnothérapeute dans le Sud de la France et anime des stages, des formations autour de la méditation de Pleine Conscience, de la thérapie ACT et de la thérapie des schémas. Il est aussi passionné par « l’entrepreneuriat du coeur » ce qui l’a amené à créer Omyzen

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