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Thérapeutes alternatifs: et si vous redeveniez salariés avec le portage salarial ?

Lorsqu’on devient thérapeute libéral, il faut créer son entreprise. La plupart du temps il s’agit du statut d’auto entrepreneurs, un statut simplifié et qui est tout à fait optimisé dans la plupart des cas tant que l’on reste sous le seuil des 33 200 euros de CA. (Vous pouvez à ce sujet consulter notre article sur le piège de la TVA). Mais avez-vous pensé a portage salarial ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Il existe de très nombreuses entreprises de portage salarial qui proposent des services très variés.

Fondamentalement il s’agit de structures qui vous proposent de transformer votre Chiffre d’Affaire en rémunération nette en vous salariant et en prenant une commission.

La société de portage ne trouve pas les clients pour vous. Elle vous soulage « simplement » des contraintes administratives et de gestion tout en vous apportant certains des avantages du statut de salarié.

La société de rémunère en prenant en 8 et 10% en moyenne de votre chiffre d’affaires généré. C’est elle qui paye les charges sociales et vous verse une rémunération nette.

Le portage concernerait actuellement environ 30 000 personnes créateurs d’entreprise individuels.

Quelle utilité pour des thérapeutes alternatifs ?

Pour être clairs, tant que vous restez sous le seuil de CA compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, cette solution présente peu d’intérêts de simplification d’autant que vos prestations sont alors soumises à la TVA.

Si pour une raison ou une autre vous avez un intérêt particulier à être salarié cette solution peut être pertinente. Sachez par exemple qu’un salarié porté peut prétendre au chômage comme n’importe quel salarié en cas de rupture de son contrat de travail ce qui peut s’avérer très intéressant. Vous vous pouvez également cumuler les revenus de ce statut avec vos indemnités de chômage dans le cadre du dispositif ARE

Note : le gouvernement Macron dans le cadre de sa réforme de l’assurance chômage envisage de l’étendre aux indépendants ce qui suscite beaucoup de questions notamment sur le financement d’une telle mesure.

Concernant l’octroi de prêt, le statut de porté n’est pas considéré par la banque comme un CDI. En tant que porté vous devrez souvent pouvoir afficher 2 bilans ou 3 années d’activité avec un revenu stable.

Je ne sais pas ce qu’il en est pour les prêts immobiliers. Est-ce que des membres de la communauté aurait des expériences à ce sujet ?

Les obligations légales des sociétés de portage

Les sociétés de portage ne sont pas tenues de vous générer du Chiffre d’Affaire. Mais elles ont des obligations légales récapitulées sur le site Service Public . fr :

  • établir un contrat de travail et accomplir les formalités qui y sont liées : embauche, rémunération, versement des cotisations sociales;
  • lui transmettre une fois par mois un compte d’activité, détaillant les versements effectués par l’entreprise cliente pour la prestation réalisée, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et le montant de l’indemnité d’apport d’affaire ;
  • contrôler l’activité du salarié porté et lui proposer des prestations d’accompagnement permettant de développer son projet professionnel ;
  • souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle.

N’hésitez donc pas à demander à la société de portage quels services annexes elle propose. Certaines sociétés de portage sont spécialisées sur certains métiers et peuvent vous faire profiter de ce réseau ou de formations ciblées par exemple.

Désormais les salaires versés par la société de portage sont également encadrés par la loi.

Sachez que l’entreprise de portage doit verser au salarié :

  • une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 483 € par mois pour une activité équivalent temps plein, correspondant à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale,
  • une indemnité d’apport d’affaire de 5 % de la rémunération (commission couvrant le temps de préparation et de prospection du client).

Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.

Cela implique bien sûr que vos revenus soient compatibles avec cette limite basse de rémunération.

Comment choisir sa société de portage

Cette profession est très peu réglementée. Favorisez donc le bouche à oreille. Vous pouvez également vérifier :

  • que la société soit adhérente à l’un des principaux syndicats : SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial) ou la FNPS (Fédération nationale du portage salarial).
  • Qu’elle ne vous prélève pas plus de 10% de commission
  • La garantie bancaire dont dispose la société de portage
  • L’assurance responsabilité civile et professionnelle proposée ainsi que son périmètre
  • La palette de services proposés
  • Faites-vous bien préciser les conditions de rupture de votre contrat de travail

Demandez des exemples de contrat de travail qui doivent préciser la relation entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté : date du terme pour un CDD, calcul et versement de la rémunération, de l’indemnité d’apport d’affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels, compétences et qualifications exigées, modalités des congés payés, durée de la période d’essai, etc. ;

Comment calculer ma rémunération ?

De manière simplifiée, vous pouvez prendre votre chiffre d’affaire mensuel et soustraite 40% pour les charges + la commission prélevée par la société de portage. Vous obtenez ainsi la rémunération nette que peut vous proposer une société de portage.

Résumé

Certaines raisons peuvent vous inciter à passer par une société de portage salarial :

  • vous dépassez le seuil de 70000 € HT pour le statut auto-entrepreneur (le seuil historique de 33 200 € HT a été doublé à compter du 01 janvier 2018 sauf pour l’assujettissement à la TVA)
  • vous ne souhaitez pas gérer d’administratif
  • vous avez besoin d’un statut de salarié pour prétendre à terme au chômage par exemple
  • vous avez entendu parler d’une société de portage qui propose des services complémentaires qui vous intéressent beaucoup

Cependant ne faîtes pas ce choix à la légère. Assurez-vous de sa pertinence et de la fiabilité de cette société à qui vous allez confier votre chiffre d’affaires.

N’hésitez pas à partager avec nous en commentaires votre expérience du sujet.

2 plusieurs commentaires

  1. Bonjour,
    Je ne comprends pas ce que veut dire « une rémunération minimale définie par accord de branche étendu, à défaut la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 483 € par mois pour une activité équivalent temps plein, correspondant à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale » cela sous entend il que la société de portage est susceptible de ne pas nous verser notre salaire tant que celui ci est inferieur à 2483€?

    Par avance merci

    Sebastien

    • Bonjour Sébastien, cela signifie qu’il peut existe un accord de branche qui fixe cette rémunération minimale. A défaut (si il n’y a pas d’accord de branche sur le sujet), alors cette rémunération minimale se situe à 2483 €. Ce salaire minimum est calculé pour un temps plein mensuel. C’est un seuil en dessous duquel on ne peut théoriquement pas accéder à ce statut. Il permet en gros d’éviter que des salariés portés soient payés à des taux horaires trop bas et limite de ce fait le périmètre d’application du portage salarial (incompatible avec certains métiers par exemple). Vous concernant, même si certains mois vous n’atteignez pas ce montant (car vous n’avez pas travaillé à temps plein sur le mois), vous serez tout de même payés. En général les sociétés de portage ont un seuil très bas de quelques centaines d’euros de revenu sur le mois en de-ça duquel elles ne déclenchent pas le paiement et reportent dans ce cas le versement de la somme dû sur le mois suivant. Très bonne journée.

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